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Mot de passe oublié ?Liberté de création artistique, face aux violences le CESE souhaite un bouclier protecteur
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, ce mardi 24 mars un avis intitulé « Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques ». Porté par les rapporteurs Souâd Belhaddad (journaliste et militante associative) et Vincent Moisselin (représentant des entreprises du spectacle vivant), ce texte formule 13 préconisations essentielles pour « protéger la pluralité des imaginaires et la vitalité de la démocratie » face à la recrudescence des actes de vandalisme et d'intimidation. Ce document est rendu public près de deux mois jour pour jour après la publication d’une note collective au contenu très proche produite par la Fondation Jean Jaurès en janvier. Le CESE met en lumière une bascule dangereuse : « les atteintes à la liberté de création ne se limitent plus à la contestation d'idées, mais mutent vers la violence physique et numérique » souligne-t-il. L'objectif des agresseurs est désormais de « terroriser et empêcher » la diffusion des œuvres dans toutes les disciplines.
Des agressions touchant toutes les formes d’expression artistique Il cite en exemple les insultes racistes contre les comédiennes de Carte noire nommée désir ou l’annulation sous contrainte du concert de Bilal Hassani à Metz, le saccage de l’exposition féministe Benzine Cyprine à Nîmes (90 % des photos détruites) et la déprogrammation sous la pression de Bastien Vivès à Angoulême. Il se réfère aussi aux tags haineux contre la librairie Violette and Co à Paris et les pressions idéologiques menant à la déprogrammation du film Sacré-Cœur. « Cette brutalité s'étend massivement sur internet via des campagnes de cyberharcèlement en meute, visant à détruire la réputation des œuvres et menaçant de mort les artistes jusque dans leur intimité », insiste les rapporteurs. Face à ce constat ils alertent sur un phénomène « invisible mais destructeur » : « l'autocensure massive ». Dans un contexte de précarité financière — où 50 % des collectivités territoriales ont diminué leur budget culturel en 2024-2025 — la menace devient économique. « La crainte de perdre une subvention ou l'accès à une salle pousse les créateurs à renoncer aux sujets « sensibles » et les programmateurs à « écarter les œuvres clivantes pour éviter le scandale ou les dégradations ».
La loi sur la liberté de création artistique de 2016 bafouée Malgré la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) promulguée en 2016 selon laquelle "la création artistique est libre", le Conseil estime qu’artistes, responsables de salles et diffuseurs se retrouvent « bien seuls » sans la protection de leur autorité de tutelle. Face aux actes qui constituent à ses yeux « une violation directe de cette loi », le CESE souhaite la mise en place d’ « un bouclier protecteur ». Pour cela il propose quatre leviers :la création d'une Autorité Administrative Indépendante chargée de veiller au respect de la loi, l’encadrement de la notion d'ordre public trop souvent invoquée par les préfets pour annuler des événements contestés, une réforme du Code pénal supprimant les conditions restrictives de preuve relative à la reconnaissance du délit d’entrave et, la création d'un dispositif de soutien pluridisciplinaire (juridique, psychologique et financier) pour accompagner les artistes attaqués et endiguer les phénomènes d'abandon de carrière.
Les 13 propositions du CESE
Pour la mise en œuvre de ces quatre leviers, le CESE propose 13 mesures : l'institution d'un organe de régulation et de médiation. la veille au respect de la loi relative aux libertés de création, la documentation exhaustive des entraves constatées sur le terrain, l'offre d'un recours spécialisé pour les victimes, l'envoi d'une circulaire aux préfets pour rappeler le cadre légal, .l'affirmation que l'annulation d'un événement doit rester une mesure d'exception, l'obligation pour l'État de prioriser la sécurisation de la diffusion des œuvres plutôt que de céder aux pressions, la suppression de la condition de « concertation » actuellement exigée pour prouver le délit, la suppression de la condition de « menace », permettre aux victimes de poursuivre et faire condamner plus efficacement leurs agresseurs, proposer une assistance juridique immédiate ainsi qu’un soutien psychologique de long terme pour traiter les séquelles des attaques (notamment suite au cyberharcèlement) et un accompagnement à la reprise d'activité pour réparer les préjudices matériels, moraux et financiers.
