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Mot de passe oublié ?Restituer des biens culturels pillés pendant la colonisation fait loi
Après le Sénat en janvier dernier, l’Assemblée nationale a voté le 13 avril le projet de loi sur la restitution des biens culturels pillés pendant la colonisation. Le texte, tant attendu par les pays concernés, a été voté à l’unanimité, mais devant un hémicycle quasiment vide. Ses termes devront encore être discutés afin d’harmoniser les positions des deux chambres.
Malgré des débats apaisés, deux positions idéologiques se sont fait face durant six heures dans l’hémicycle. Florence Joubert, députée du Rassemblement national (Dordogne), a récusé un « discours d’extrême gauche fondé sur la repentance », tandis qu’Aurélien Taché, député « insoumis » (Val-d’Oise), a insisté sur la « nécessité de regarder notre passé colonial dans les yeux ».
Pour trouver un compromis, il aura fallu neuf ans après qu’Emmanuel Macron, tout juste élu président de la république en novembre 2017, déclarait sa volonté d’entamer une nouvelle relation avec l’Afrique devant les étudiants d’une université de Ouagadougou. Après le rapport commandé par le président à Bénédicte Savoy et Felwine Saar, qui le livrèrent en 2018, le principe d’inaliénabilité des œuvres d’art en France restait la pierre d’achoppement à un tel projet de loi. C’est au nom de la réparation et de la justice, comme le stipulait le rapport, que l’inaliénabilité des biens dont il est prouvé qu’ils ont été pillés en temps de guerre ou pris sans le consentement des populations sera désormais levée pour les pays qui les réclameront. Cette loi-cadre de 2026 est la dernière d’un triptyque législatif après deux lois-cadres votées en 2023, l’une visant les biens spoliés par les nazis, l’autre concernant la restitution de restes humains à des Etats étrangers.
Alors que la France a rendu récemment quelques objets à leurs pays d’origine, la nouvelle loi-cadre permettra de simplifier, par simple décret, l’application du processus de restitution. Toutefois, le projet de loi exclue les vols liés à la première colonisation française en Amérique, à partir du XVIe siècle. Ainsi de deux codex pré-hispaniques : le codex Azcatitlan, conservé à la Bibliothèque nationale de France, et le codex Borbonicus, acquis au début du XIXe siècle et gardé au Palais-Bourbon, dont le Mexique réclame la restitution. La loi exclue aussi les biens militaires, dont des pays comme l’Algérie attendent la restitution. Celle en particulier des trophées rapportés après l’expédition d’Alger de 1830. Ce sujet a donné lieu à une prise de parole virulente de Florence Joubert, qui a exigé que « l’État auquel on restitue témoigne d’une relation diplomatique cordiale avec la France ».
Il s’agit de sujets très sensibles, qui lèvent le voile sur des circonstances historiques occultées, des points de vue idéologiques divergents et l'état des relations entre pays. Ajoutons que des textes des lois, même récents, révèlent parfois des oublis préjudiciables à la mémoire des peuples. Ainsi les populations d’Outre-mer, qui attendent, avec la loi de 2023, la restitution des restes de leurs ancêtres conservés en métropole, se voient exclues d’un cadre législatif qui ne reconnait que les transferts d’État à État…
