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Mot de passe oublié ?"Dix ans après la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), qui a consacré en ses deux premiers articles les principes de liberté de création et de liberté de diffusion artistiques, force est de constater que ces derniers sont menacés dans leur essence et malmenés dans leur application". Ainsi débute la proposition de loi portée en première lecture au Sénat par Mme Sylvie Robert, et sept sénatrices et sénateurs, le 12 novembre, "visant à sanctuariser la liberté des artistes et à renforcer l’effectivité des libertés de création, de diffusion et de programmation artistiques et culturelles".
L'initiative fait suite au constat alarmant d'entraves aux libertés signalé dans un rapport sénatorial d’évaluation, et dans l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) de mars 2026. "Les entraves prennent des formes multiples, qui vont de la pression discrète à la violence ouverte : déprogrammations, retraits d’œuvres, suppressions de subventions sanctionnant une démarche artistique, perturbations de représentations, dégradations, campagnes d’intimidation et de cyberharcèlement. Cette généralisation, cette banalisation des entraves aux libertés de création, de diffusion et de programmation artistiques a une implication très concrète: elle réduit la liberté des artistes, les met en danger - y compris physiquement dans certains cas - et porte atteinte à l’accès de toutes et tous à la culture" peut-on lire dans l'introduction à la proposition de loi. Les libertés de création et de diffusion avaient pourtant été consacrées en droit en 2016, protégées par un délit d'entrave au pénal, reconnues par le Conseil d'État comme fondamentales. Comment en arrive-t-on à ce constat dix ans après ? Comment la notion même de liberté publique a-t-elle pu s'échapper sans que les outils démocratiques ne soient activés pour la préserver ? Annulations de subventions, désengagements du service public, déprogrammations, salles culturelles débaptisées, ambigüités, pressions, autocensures… la vague grossit.