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Malgré la loi 2016, la liberté de la création plus que jamais menacée

par Véronique Giraud
"10 ans après la loi LCAP, il est urgent que la liberté de création et de diffusion soit garantie partout sur le territoire et pour tous les artistes" estime l'ADAMI, qui accompagne les artistes-interprètes, gère leurs droits et défend leurs intérêts.© Adami
Hors-Champs Société Publié le 18/11/2026
Renforcement de la censure, entraves aux libertés et à la diffusion des œuvres, intimidations, sont en recrudescence. Entrée en vigueur en 2016, la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine devait pourtant protéger les artistes, les programmateurs et les associations culturelles. Une proposition de loi, présentée au Sénat le 14 novembre, vise à sanctuariser la liberté des artistes.

"Dix ans après la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), qui a consacré en ses deux premiers articles les principes de liberté de création et de liberté de diffusion artistiques, force est de constater que ces derniers sont menacés dans leur essence et malmenés dans leur application". Ainsi débute la proposition de loi portée en première lecture au Sénat par Mme Sylvie Robert, et sept sénatrices et sénateurs, le 12 novembre, "visant à sanctuariser la liberté des artistes et à renforcer l’effectivité des libertés de création, de diffusion et de programmation artistiques et culturelles".

L'initiative fait suite au constat alarmant d'entraves aux libertés signalé dans un rapport sénatorial d’évaluation, et dans l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) de mars 2026. "Les entraves prennent des formes multiples, qui vont de la pression discrète à la violence ouverte : déprogrammations, retraits d’œuvres, suppressions de subventions sanctionnant une démarche artistique, perturbations de représentations, dégradations, campagnes d’intimidation et de cyberharcèlement. Cette généralisation, cette banalisation des entraves aux libertés de création, de diffusion et de programmation artistiques a une implication très concrète: elle réduit la liberté des artistes, les met en danger - y compris physiquement dans certains cas - et porte atteinte à l’accès de toutes et tous à la culture" peut-on lire dans l'introduction à la proposition de loi. Les libertés de création et de diffusion avaient pourtant été consacrées en droit en 2016, protégées par un délit d'entrave au pénal, reconnues par le Conseil d'État comme fondamentales. Comment en arrive-t-on à ce constat dix ans après ? Comment la notion même de liberté publique a-t-elle pu s'échapper sans que les outils démocratiques ne soient activés pour la préserver ? Annulations de subventions, désengagements du service public, déprogrammations, salles culturelles débaptisées, ambigüités, pressions, autocensures… la vague grossit.

"Cette proposition de loi se conçoit, tout à la fois, comme un retour à nos fondamentaux démocratiques, comme un texte de protection des libertés publiques, des artistes et des acteurs culturels, et comme un acte de résistance face aux vents mauvais qui souhaitent faire taire les artistes et la culture dès lors qu’ils ne leur conviennent pas". Ces mots de conclusion donnent un contexte clair aux cinq articles de la proposition de loi dont nous suivrons l'évolution.
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