Le 17 novembre, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en première lecture, avec modifications, la proposition de loi du texte déposé par le député Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues le 21 juillet dernier. La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement pour ce texte qui précise la définition même du lanceur d’alerte, le champ des informations considérées comme une alerte, et complète la liste des secrets applicables.
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Sera considérée comme un lanceur d'alerte la personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit international ou de l’Union européenne, de la loi ou du règlement ". À bon entendeur salut.
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